Vie privée

Vie privée

 

 1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

La plupart des sites utilisent des cookies. Un cookie est un petit fichier de texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur au moment où vous visitez un site. Ce petit fichier contient le nom du cookie, la valeur (qui peut être un code unique), la date d’expiration et le nom de domaine auquel le cookie peut être envoyé si vous visitez le même site par la suite. Grâce au cookie, le serveur peut reconnaître votre ordinateur et il peut même s’adapter à votre comportement en tant que surfeur. Les cookies vous aident à consulter plus rapidement des informations, parce que certaines données – comme le choix de la langue - sont automatiquement installées à partir de la deuxième visite. Par conséquent, le site web vous reconnaît. Les cookies ne posent pas nécessairement problème. Mais il est bon de savoir qu’ils peuvent aussi être utilisés à d’autres fins. Il existe des professionnels de l’e-marketing et des boutiques en ligne qui utilisent les cookies et d’autres logiciels pour suivre vos habitudes de surfeur. Ils analysent votre comportement et l’associent à vos données personnelles. En général, ces dernières ont été fournies par vous-même dans un formulaire électronique. En associant les deux types d’information, une image détaillée de votre profil complet de consommation se crée - sur Internet et ailleurs. Ce profil de consommateur aide à mieux cibler les publicités, et donc à les rendre plus efficaces. La plupart des logiciels de navigation Internet peuvent être paramétrés de manière à pouvoir accepter ou refuser les cookies. Lorsque vous refusez un cookie, il est généralement plus difficile voire parfois impossible de naviguer.

 

 

2. Votre consentement

 

L’utilisation des cookies nécessite votre consentement préalable et explicite. Vous pourrez toujours revenir ultérieurement sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le message d’avertissement sur la page d’accueil vous permet d’exprimer votre consentement à notre politique de cookies. En refusant ce consentement, vous pourrez encore accéder aux parties publiques du site, mais certaines fonctions seront limitées ou impossibles comme indiqué ci-dessous.

 

 

3. Les différents types de cookies utilisés

 

3.1. Cookies fonctionnels

 

Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de nos sites web et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée.

 

Ils permettent notamment de :

- personnaliser les services en mémorisant vos préférences (langue, devise, localisation, données de navigation, etc…)

- éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site

- collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne.

- établir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques)

- analyser l’utilisation du site et la popularité de nos pages

 

3.2. Cookies de tiers

 

Lorsque vous visitez notre site web, des données sociodémographiques et des données de profil sont collectées pour être stockées de façon anonyme dans un cookie commercial. Ils permettent d’améliorer le contenu et le fonctionnement du site via l’utilisation de Google Analytics.

 

4. Vie privée

 Lors de la connexion à un site, outre les données contenues dans des cookies (voir point 3), certaines données sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l’internaute. Ces données contiennent l’adresse TCP/IP (un numéro qui permet d’identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d’exploitation et la dernière page web consultée.

 

 

5. Gestion des cookies

La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou de bloquer les cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Nous ne pouvons cependant vous garantir l’accès à tous les services de notre site internet en cas de refus d’enregistrement de cookies. Refuser les cookies ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité en ligne. Cela signifie simplement que les services auxquels vous serez soumis ne seront pas basées sur vos centres d’intérêts supposés (liés à votre navigation sur le site web irisnet.brussels). Par ailleurs, vous pouvez toujours recevoir des publicités comportementales d’autres entreprises, si vous n’avez pas refusé leurs cookies. Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies. La manière d’activer ou non les cookies et de les supprimer dépend de votre appareil et de votre navigateur internet. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que :

- des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient refusés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

- l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

 

5.1. L’accord sur les Cookies

 L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

5.2. Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de certains types de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Si vous souhaitez refuser les cookies commerciaux (entre autres Google), vous pouvez le faire à l’aide du site web ci-après : http://www.youronlinechoices.com/be-fr/

 

5.3. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

- Pour Safari : http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471

- Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

- Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

- Pour les autres navigateurs : veuillez-vous référer à l’aide de votre navigateur ou aller sur le site de son éditeur.

 

5.4. Do not track

 

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

 

- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

- Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952

- Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836?

- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION de l'application "My Brussels"

 

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Mentions légales

L’application My Brussels (ci-après, l’ « Application ») est proposée et exploitée sous la responsabilité de la SCRL IRISnet, dont le siège social est situé avenue des Arts 21 à 1000 Bruxelles, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0847.220.467, numéro de TVA 0847.220.467), ci-après, « IRISnet ».

Le service d’hébergement lié au Site est assuré de manière externe par Orange Application for Business sur les plateformes Microsoft Azure.

1.2.Acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent l’offre de l’Application par IRISnet et les services qui y sont liés. L’application est offerte par IRISnet et est gratuite. Elle est disponible pour tous les utilisateurs de smartphone (ci-après, « Vous » ou l’ « Utilisateur ») utilisant les systèmes d’exploitation IOS ou Android.

L’utilisation de l’Application et du Service impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des CGU.

Les CGU régissent exclusivement la relation entre les Utilisateurs et IRISnet relative à l’utilisation de l’Application. Elles sont consultables à tout moment sur l’Application.

1.3.Modification

IRISnet se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, et sans notification préalable, les CGU, l’accès à l’Application et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès à l’Application.

S’il continue à utiliser l’Application après modifications, il sera réputé avoir accepté de telles modifications. L’Application est destinée à évoluer dans le temps.

Veuillez noter que l’utilisation de certaines fonctionnalités offertes par l’Application (existantes ou futures) pourront être soumises à des conditions d’utilisation supplémentaires.

1.4.Versions linguistiques

Les présentes conditions générales sont disponibles en français, néerlandais et anglais. En cas de discordance, la version française prévaut sur les autres versoins.

 

2.SERVICE FOURNI

2.1.Description général du Service

L’Application est une application mobile pour les appareils mobiles Android ou iOS, utilisant la géolocalisation et qui a actuellement pour but de proposer des services et des informations pour faciliter les déplacements (info-circulation...) et la vie quotidienne (événements, points d’intérêts...).

2.2.Disponibilité du Service

La disponibilité des services et fonctionnalités, offert à travers l’Application, peut parfois varier selon, entre autres, mais sans que ceci soit limitatif, le type d’appareil que vous utilisez afin d’accéder au service ou son système d’exploitation, votre opérateur téléphonique ou la carte SIM que vous utilisez. IRISnet ne peut être tenue pour responsable si l’appareil utilisé n’est pas compatible avec l’Application ou si la version téléchargée de l’Application est inadéquate pour l’appareil.

3.TÉLÉCHARGEMENT ET ACCÈS À L’APPLICATION

Afin d’utiliser l’Application, l’Utilisateur se rend au préalable à l’aide de son smartphone sur l’App Store d’Apple (ci-après, l’« App Store ») ou sur le Google Play Store de Google (ci-après, « Google Play Store ») pour télécharger l’Application. Les relations entre l’Utilisateur et l’App Store ou Google Play Store sont régies respectivement par les conditions générales d’Apple ou de Google ,telles qu’applicables à ce moment et que l’Utilisateur doit lire et accepter. IRISnet n’est en aucune façon responsable des problèmes liés au téléchargement ou à la disponibilité de l’Application sur ces plateformes.

4.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application et ses composantes (marques, logos, graphismes, images, animations, , textes, etc.) constituent la propriété de IRISnet, ou le cas échéant de ses partenaires, notamment d’Orange Applications for Business. Elles sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduites, utilisées (en dehors de l’usage de l’Application par l’Utilisateur en conformité avec les CGU) ou diffusées en l’absence d’autorisation préalable et écrite d’IRISnet ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné.

IRISnet concède, par les présentes, à l’Utilisateur, une licence d’utilisation de l’Application à des fins privées, cette licence étant non exclusive, non transférable, sans faculté de sous-licence, concédée pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif. L’Utilisateur pourra imprimer une copie du contenu affiché sur l’Application pour ses besoins personnels, sous réserve qu’il n’altère en aucune façon le contenu de l’Application et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine de l’Application. L’Utilisateur s’engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. Toute utilisation de l’Application et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

5.RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DE L’APPLICATION

5.1.Accessibilité et fonctionnement de l’Application

IRISnet veillera, dans la mesure du possible, à ce que l’Application soit à jour et reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. IRISnet conserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de l’Application, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable. IRISnet ne peut être tenue responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie de l’Application. Sauf faute grave d’IRISnet, celle-ci ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter d’une utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

5.2. Informations reprises et liens vers d’autres sites

L’Application ne collecte aucune donnée à caractère personnel.

L’Application rassemble et met à disposition de l’Utilisateur des données collectées via les API régionales et/ou manuellement qui ne sont pas contrôlées par IRISnet qui n’assume de ce fait aucune responsabilité quant à leur exactitude et/ou complétude.

Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent figurer dans l’Application. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par IRISnet qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire d’IRISnet sur l’Application, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de IRISnet quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

5.3. Données de Navigation

IRISnet utilise des outils de suivi de l'utilisation dans l’Application (Google Analytics for Firebase). Ces informations sont utilisées pour comprendre le comportement des Utilisateurs, détecter des problèmes à distance, fluidifier l'expérience utilisateur générale. Sont reprises comme données notamment le type et la version de navigateur ou d'appareil mobile, de l'heure et de la durée de la session, des pages visitées, etc. Il ne s’agit aucunement de données personnelles.

5.4. Modifications

Si l’Utilisateur constate un problème, une inexactitude, un défaut sur l’Application ou s’il souhaite que des informations soient ajoutées, il est invité à le communiquer à IRISnet à l’adresse suivante : Mybrussels.request@irisnet.brussels afin que des mesures puissent être envisagées.

6.GENERAL

6.1.

L’abstention de IRISnet de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

6.2.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. IRISnet s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

6.3.

Toute question, réclamation ou plainte relative à l’Application ou aux présentes CGU peut être adressée à IRISnet à l’adresse e-mail suivante : Mybrussels.request@irisnet.brussels IRISnet fera tout ce qui est possible pour y donner suite dans les meilleurs délais.

7.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge, sans égard aux dispositions de conflit de lois dans l'espace. Dans le cas d’un litige, l’Utilisateur et IRISnet s’engagent tout d’abord à tenter de résoudre leur différend à l’amiable et après réception d’une plainte par IRISnet sur son adresse e-mail : Mybrussels.request@irisnet.brusselsToute contestation ou litige relèvera exclusivement de la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).

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